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À Clermont-Ferrand, un collectif unitaire organise une manifestation de soutien aux réfugiés le samedi 17 mars à 16h, Place de la victoire.
Ce collectif comprenant une vingtaine de membres (voir la liste en fin de déclaration) demande le retrait du projet de loi « Asile et immigration » dont l'objet consiste à renforcer les contrôles des réfugiés et durcir les conditions d'accueil. Les premières victimes sont les enfants dont les droits les plus fondamentaux sont ainsi niés, et ce, malgré les engagements que la France a signé au niveau international.
Ci-dessous la déclaration unitaire du collectif, et l'appel à la manifestation du 17 mars prochain :
Déclaration du collectif pour le retrait du projet de loi « Asile et immigration » :
Le projet de loi « asile immigration » du gouvernement, s’il est adopté par le parlement va dégrader la situation déjà difficile d’un très grand nombre de personnes étrangères désirant vivre en France. Ce projet de loi conduit à l’affaiblissement de garanties et de droits fondamentaux et accentuera la maltraitance institutionnelle.
Il prévoit des mesures renforcées de restrictions, de contrôles et de « tri », à des fins d’empêchement d’entrée ou d’expulsion et de bannissement du territoire. En cela, il vient amplifier la sévérité actuelle, déjà fortement attentatoire à la dignité et au respect des droits fondamentaux des personnes.
Aucun gouvernement français n’avait envisagé de porter la durée légale d’enfermement en centre de rétention administrative (CRA) à 90 voire 135 jours. Cette mesure ne fait qu’augmenter les souffrances et les traumatismes. Macron et son gouvernement devraient regarder un peu en arrière : en 2011, le passage de 32 à 45 jours de rétention a été manifestement inefficace puisque le nombre d’expulsions a diminué. En revanche, de nombreuses personnes ont souffert d’une privation de liberté inutile et absurde. Le projet de loi prévoit simplement d’amplifier cette absurdité quand la France a déjà
expulsé 37 362 personnes en 2016 (plus de 100 par jour).
Le projet de loi du gouvernement ne prévoit même pas de réduire l’enfermement des enfants. Traitement inhumain et dégradant, l’enfermement des enfants ne cesse de se développer pour la seule facilité logistique des expulsions. (40 en 2013 puis 45 en 2014, puis 105 en 2015 et 182 en 2016 et encore 275 en 2017…)
Il est inconcevable de banaliser la privation de liberté sous prétexte de faux arguments d’efficacité. La France doit cesser d’être le pays champion d’Europe du nombre de personnes enfermées.
Au prétexte de la réduction du délai d’instruction, le projet de loi fragilise la procédure de demande d’asile. En cas de refus de l’asile par l’Office Français de Protection des Réfugiés et des Apatrides (OFPRA) on réduit le délai d’appel à la Cour nationale du droit d’asile (CNDA).
On multiplie les procédures accélérées, on supprime le recours suspensif pour un grand nombre de cas de demandes d’asile.
Une telle régression s’accompagne nécessairement d’une justice elle aussi régressive. Le projet de loi vise à entériner la création d’une justice d’exception pour les personnes étrangères, en banalisant l’usage de la visio-conférence dans de multiples procédures au mépris du consentement de la personne concernée.
Le projet de loi, reprenant une circulaire du ministère de l’intérieur de décembre 2017, prévoit qu’un recensement des étrangers se fasse dans les centres d’hébergement d’urgence permettant un premier tri, avant d’expulser tous ceux à qui le droit d’asile aurait été refusé. Cela crée une confusion générale entre surveillance administrative et action sociale et accentue la dégradation des conditions de travail des acteurs sociaux dans l’accompagnement pour l’accès aux droits et remet en cause le droit à l'hébergement inconditionnel.. Toutes ces orientations pourraient conduire les personnes migrantes à fuir les procédures et les dispositifs sociaux, multipliant les situations d’errance et de précarité.
Désormais aussi, les travailleurs sans-papiers qui utilisent « un alias », c’est à dire les papiers d’un autre camarade de galère pour travailler dans la légalité, seront punis pénalement et déclarés irrégularisables.
En refusant d’avancer sur la question de l’accès à un titre de séjour pour les dizaines de milliers de personnes qui vivent déjà sur le sol français, parfois depuis des années, ce projet de loi, loin de s’attaquer réellement à la pauvreté et à la souffrance sociale, renforce la pression sur les plus vulnérables.
● Des milliers de sans-papiers n’ont d’autre choix que le travail illégal, sous payé et même parfois pas payé du tout. Il faut les régulariser.
● Des milliers d’adolescents venus seuls en France errent dans nos villes, exclus d’une véritable prise en charge par l’Aide Sociale à l’Enfance.
● Des familles qui ont fui la violence et la guerre se voient signifier des Obligations à quitter le territoire français (OQTF) après plusieurs années de vie précaire en France. Ce sont autant d’enfants qui disparaissent de nos écoles.
Partout des demandeurs d’asile sont à la rue, souvent avec leurs enfants, parfois avec de très jeunes enfants et on nous dit que
l’hébergement d’urgence est saturé. Nul doute que les cadeaux fiscaux octroyés aux plus riches auraient pu mieux servir.
Dans Clermont-Ferrand et le Puy de Dôme les mobilisations aux côtés des sans-papiers et demandeurs d’asile durent depuis 20 ans sans interruption.
Une fois encore il faut se mobiliser pour dire que ce que nous revendiquons n’est pas un luxe mais simplement un droit, que ces étrangers ne sont pas un danger mais sont en danger.
pour une véritable politique d'accueil,solidarité avec les demandeurs d'asile et les sans papiers.
Premiers signataires : RESF 63, Cimade 63, LDH Clermont-Fd, LDH Billom, Ud CGT 63, Solidaires 63, FSU 63, SAF 63, UNEF Auvergne, Solidaires étudiant 63, FCPE 63, AFPS 63, UPC 63, Amnesty International, Les Groupes d'Action de la France Insoumise 63, NPA 63, PCF 63...
Manif contre le projet de loi asile immigration,
Samedi 17 mars 16h pl de la Victoire Clermont-Ferrand
