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Il y a un peu moins d'une semaine, les socialistes de l'Allier organisaient leur deuxième débat sur le thème du projet de loi travail tant décrié par une majorité de Français (plus de 70% la rejettent). Cette réunion se tenait en petit comité, salle Salicis le 29 avril pour être précis. Il n'a pas été possible d'en rendre compte avant, car l'actualité était tellement chargée cette semaine qu'il a fallu traiter avant tout les priorités. Une semaine après ce débat, qui reste d'une profonde actualité, il m'a semblé important de diffuser la vidéo qui contient les deux interventions liminaires au débat, interventions qui ont été présentées comme des points de vue différents sur l'appréciation de ce projet de loi.
Or très rapidement, il apparut qu'il n'y avait pas de désaccord fondamental entre les deux orateurs. Bref, de vrai opposant au projet de loi El Khomri, il n'y en avait pas à la tribune. Et comme la trentaine de personnes présentes étaient des militants du PS ou des proches, personne n'était disposé à briser l'entre soi qui était accentué par la disposition des chaises en arc de cercle autour de spécialistes auto proclamés.
Une trentaine de personnes à ce débat qui n'a pas attiré les foules
En réalité, les raisons pour lesquelles ces débats ont été programmés sont ailleurs. Alors que le texte sur le projet de la loi travail arrive au parlement, la fédération du Parti socialiste de l'Allier active ses réseaux pour valoriser les propositions d'amendement portées tout ou partie par le député Bernard Lesterlin.
Deux manifestations ont été organisées ces 15 derniers jours sur le thème du travail et sur la loi proposée par Myriam El Khomri. Le premier débat a fait l'objet d'un article dans ragards-Actu (voir ICI). Il n'était pas sans intérêt, car il avait le mérité d'aborder les nouvelles formes de travail précaire qui se mettent en place, comme tout ce qui est lié à l'ubérisation, mais aussi la modernisation des outils de production (informatisation, robotisation) qui ont une forte incidence sur le travail.
Cela étant, quand bien même ce débat présentait un réel intérêt en raison des problèmes de société que ces questions soulèvent, il n'a au fond pas grand chose à voir avec la polémique qui se développe autour du projet de loi sur le travail qui vise pour l'essentiel à déréglementer et fragiliser toujours plus les conditions de travail et les droits des salariés.
Jean Grosset, ancien secrétaire confédéral de l'UNSA et actuel conseiller de Jean-Christophe Cambadelis
Le second débat était par contre directement en lien avec le projet de loi Travail. Deux visions de cette loi étaient supposées s'affronter. L'une, favorable au projet de loi, représentée par Jean Grosset ancien secrétaire national de l'UNSA de 2005 ,à 2015, et actuel conseiller de Jean-Christophe Cambadelis, et l'autre, représentée par Benjamin Lucas Président des jeunes socialistes.
Passons sur l'inanité des arguments de Jean Grosset qui affirme sans rire qu'il n'image pas que des représentants du personnel puissent signer des accords défavorables pour les salariés, alors que c'est justement ce que la loi permet en inversant la hiérarchie des normes. Car actuellement, il est parfaitement possible de passer des accords d'entreprise sur les conditions de travail, les horaires et les salaires à la seule condition que ces accords soient supérieurs aux accords de branche et au code du travail. Mais de cela Jean Grosset n'en dira rien tout au long de son exposé.
Certes, des aménagements ont été obtenus. Mais ils sont minimes et surtout, ils masquent la forêt des reculs sociaux. La mise en place d'un compte personnel d'activité est en effet une maigre avancée, surtout que, de l'aveu même de l'ancien patron de l'UNSA, il n'y pas grand chose dedans. Par contre, ce dernier n'a pas répondu aux objections qui lui était faites, comme les facilités inouïes de licenciement accordées aux patrons, ou encore à la suppression de la visite médicale d'entreprise et sur de nombreux autres aspects défavorables aux salariés.
Benjamin Lucas, secrétaire national des jeunes socialistes
Face à la pauvreté de l'argumentation développée par Jean Brosset, c'est un boulevard qui s'ouvrait devant le jeune Benjamin Lucas, secrétaire des jeunes socialistes aux PS. Mais d'emblée, celui-ci se définit comme un social-démocrate assumé. Il commencera même par louer les modifications du texte qu'il considère comme majeures. Par exemple, la taxation des CDD, comme si cela suffisait à gommer la précarité des CDI qui en est le corolaire, mais aussi la limitation du temps de travail des apprentis, alors que le texte initial permettait scandaleusement aux patrons de les faire travailler jusqu'à 40 heures par semaine et enfin sur les jours accordés en cas de perte d'un proche.
Ce n'est que vers la fin de son intervention que Benjamin Lucas lâchera cette phrase "on ne peut pas faire l'inverse de ce pourquoi on a été élu". Il était temps, car jusqu'ici, on n'avait vraiment pas l'impression qu'il s'opposait à ce projet de loi inique.
Un débat très décevant mené dans une ambiance feutrée, et bien à l'écart de la fronde sociale
A la suite de ce deuxième et dernier débat, Nicolas Brien a voulu faire le bilan qu'il juge, comme on pouvait s'y attendre très positif. Il en profite pour faire connaître les 3 amendements qui portent la signature de Bernard Lesterlin. L'un porte sur l'augmentation du compte personnel de formation, le second sur une légère augmentation de la rémunération des apprentis et et le troisième porte sur la taxation téléphonique des demandeurs d'emploi. Mais rien sur le cœur même de la loi elle même.
A moins que Bernard Lesterlin fasse un démenti, on est porté à croire qu'il ne s'opposera donc pas à l'inversion de la hiérarchie des normes qu'il ne s'opposera pas non plus aux facilités données aux patrons pour licencier plus facilement les salariés, pas plus qu'il ne s'opposera aux attaques scandaleuses contre la médecine du travail. Deux débats pour en arriver là, pas de quoi pavoiser.
Ci-dessous la tribune que nous a fait parvenir le suppléant du député.
Bernard Lesterlin en grande discussion avant que ne débute le débat
Communiqué de Nicolas Brien suite aux débats :
Mardi a commencé le débat à l’Assemblée nationale sur le projet de loi « travail ». Les Socialistes de l’Allier se sont profondément impliqués dans le débat préparatoire à ce texte :
- Des contacts réguliers ont eu lieu entre les syndicats de travailleurs, les syndicats étudiants et le Premier Secrétaire Fédéral.
- De riches débats ont été organisés, à Saint Pourçain sur Sioule autour de Christophe Sirugue (député), à Montluçon autour de Diana Filippova (Responsable des relations avec les start-up à Microsoft), à Montluçon autour de Jean Grosset (ex-Secrétaire Général Adjoint de l’UNSA) et de Benjamin Lucas (Président du MJS).
- Le Conseil Fédéral a été saisi et a adopté à l’unanimité des propositions pour renforcer le texte, notamment en faveur de l’enrichissement du Compte Personnel d’Activité.
Le député, Bernard Lesterlin, nous a fait parvenir avant-hier soir trois amendements qu’il portera à sa signature, reprenant une partie des débats que nous avons eu ces dernières semaines.
Vous trouverez ci-dessous un résumé de ces amendements.
1 amendement sur le renforcement du Compte Personnel d’Activité
Cet amendement propose d’augmenter le plafond du compte personnel de formation pour les grands décrocheurs scolaires et d’assouplir les conditions d'abondement de la façon suivante :
a. en augmentant le plafond du compte personnel de formation de 400 heures (prévu dans le texte du projet de loi) à 1500 heures, soit l'équivalent de trois années de formation initiale.
b. en augmentant à 50 heures par an l'alimentation du compte personnel de formation, ce qui permettra d'acquérir un droit à la formation équivalent à une année de formation initiale tous les dix ans.
1 amendement sur la hausse de la rémunération des apprentis
Cet amendement propose de fixer à 33% du SMIC la rémunération minimale de tous les apprentis, soit 488,81 euros. Il vise à améliorer le revenu des plus jeunes apprentis, défavorisés de fait par la grille de rémunération minimale actuellement applicable.
Un amendement sur la défense des demandeurs d'emploi
Cet amendement rappelle la nécessité pour Pôle emploi d'assurer aux demandeurs d'emploi une égalité de traitement et notamment de ne pas pratiquer, dans les modalités d'accès à ses services par des moyens de communication, de discrimination économique.
L’enjeu ici est d’éviter que Pôle Emploi surtaxe les communications des demandeurs d’emploi les moins favorisés.