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La justice est parfois très compliquée et on s'y perd dans les méandres et les procédures. Dans l'affaire des Grillons que regardactu a suivi dès le début (vous pouvez retrouver les articles ICI )c'est un peu le cas. En un mot comme en cent, il est bien difficile de démêler ce qui relève du fond et de la forme dans les différentes phases qui se déroulent dans le temps. Et il faut bien comprendre qu'hier, seul l'avocat de Sylvia maîtrisait parfaitement le déroulé de la procédure, ce qui est est bien normal diront certains.
Ce que l'on peut dire : Lors de la première audience devant les prud'hommes de Montluçon, l'établissement des Grillons avait été condamné comme indiqué ci-dessous
Si vous regardez en bas de l'attendu du jugement, vous observerez que le tribunal "ordonne l’exécution provisoire du jugement". Cette disposition a pour objet de contraindre l'employeur à payer immédiatement les sommes indiquées dans le document de justice prud'hommale (voir ci-dessus) même si ce dernier souhaite faire appel sur le fond de l'affaire. Chacun aura compris que cette disposition de justice est prévue afin de permettre au salarié licencié de toucher immédiatement les indemnités qui lui sont dues pour qu'il ou elle ne soit pas à la peine comme on dit.
Or, non seulement l'employeur peut faire appel sur le fond de l'affaire pour faire casser le jugement des prud'hommes (l'affaire est alors jugée par des juges professionnels en cours d'appel), mais en plus il peut contester la forme, c'est-à-dire l'exécution provisoire du jugement et c'est ce qu'à fait l'établissement des Grillons.
C'est cet aspect là que la juge d'appel examinait hier à la cours d'appel de Riom. Dans une quinzaine de jours Sylvia sera donc informée de la décision de cette cours d'appel qui va statuer et ordonner ou non le paiement immédiat des sommes auxquelles l'employeur a été condamné par les prud'hommes en octobre dernier, c'est à dire il y a 4 mois déjà.
Il reste que l'affaire sera rejugée sur le fond mais pas avant le mois de septembre 2014. Cette fois-ci, le tribunal devra dire s'il casse la décision des prud'hommes de Montluçon, s'il le confirme ou s'il l'aggrave car les trois options sont possibles.
Autour de Sylvia, la solidarité de faiblit pas. Un petit comité avait fait le voyage à Riom pour la soutenir. Sylvia devra cependant attendre jusqu'en septembre pour être définitivement fixée sur son sort car la justice manque cruellement de moyens pour faire son travail et les juges qui sont le plus souvent dévoués à leur mission de service public, ne peuvent plus faire face à leur charge de travail en raison de la réduction des effectifs et en partie au fait que les employeurs font de plus en plus souvent appel des décisions de justice.
Quelques personnes avaient fait le déplacement pour soutenir Sylvia