Le bulletin du Collectif des associations citoyennes (CAC) de mars 2018

Ce numéro qui tient aussi lieu d’ « Heure de la sirène » (notre newsletter mensuelle qui
parait chaque 1er mercredi du mois à l’heure où retentit la sirène), fait encore une large place
à la mobilisation et aux propositions du CAC. Mais elle donne aussi quelques éclairages sur
les événements, les actions ou les analyses qui nous permettent de situer l’action associative
dans la perspective de la construction d’une société à finalité humaine. Pour retrouver toutes
nos parutions voir ICI.

Éditorial

La première phase de la concertation des associations lancée par le Premier ministre le 9 novembre dernier vient de s’achever avec une réunion de conclusions le 27 février (voir ci-dessous). Du fait de sa liberté de parole, le Collectif a pu poser des questions qui étaient partagées par tous.

De nombreuses propositions exprimées par le CAC ont fait consensus et ont été reprises dans les conclusions des groupes de travail, qu’il s’agisse de la nécessité d’un renforcement structurel des subventions aux associations, de l’inventaire des mesures liberticides pour les associations, de la mise en place du FDIC (« fonds pour une démocratie d’initiative citoyenne » proposé par Pas Sans Nous), ou de la création d’un dispositif d’aide aux associations en difficulté. Sur ces points et d’autres, les débats ont permis de développer des convergences avec les principaux réseaux, et notamment avec le Mouvement associatif et le RNMA (Réseau National des Maisons des Associations).

Cependant, rien n’est gagné. Si le gouvernement a fait preuve d’écoute sur ces propositions, rien n’indique qu’il entende les revendications essentielles. Les premières réponses laissent penser que le gouvernement estime avoir répondu en accroissant de 25 millions d’euros le FDVA (Fonds pour le Développement de la Vie Associative).

C’est pourquoi la mobilisation des associations reste nécessaire. Le CAC a aussi été écouté du fait des manifestations de l’automne contre l’arrêt des contrats aidés. Cette mobilisation doit cependant s’élargir à une réflexion sur l’avenir des associations et leur contribution à l’émergence d’une société à finalité humaine. Plusieurs initiatives sont prévues dans ce sens pour lancer des réflexions communes au niveau local au régional (voir plus loin).

Pour continuer à agir, le CAC a besoin de votre adhésion, car son indépendance financière est nécessaire pour avoir une parole libre. Nous avons aussi besoin de votre participation aux discussions autour des nombreuses questions qui ont été soulevées. C’est pourquoi nous appelons à la constitution de petits groupes de personnes ressources autour de ces questions. La petite équipe de coordination actuelle ne suffira pas à la tâche et doit se démultiplier. Plus que jamais, le CAC réussira s’il devient un réseau pleinement participatif grâce à vous.

Fin de la première phase de la concertation

Restitution de la réunion de conclusions du 27 février 2018

Les trois groupes de travail qui se sont réunis en janvier et en février ont permis de développer des débats constructifs sur de nombreuses questions, y compris avec les administrations concernées, et de développer des convergences avec les principaux réseaux nationaux. De nombreuses propositions ont été adoptées par les groupes de travail (voir ci-dessous). À noter qu’en février les représentants de l’administration se sont activement associés aux échanges.

Les travaux des groupes ont fait l’objet d’une réunion de conclusion le 27 février, en présence de
Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation chargé de la vie associative, et Christophe Itier, Haut-Commissaire à l’ESS. Ceux-ci, tout en citant quelques-unes des propositions faites, ont souligné que cette concertation, extrêmement rapide, ne fait que commencer et doit se prolonger dans la durée. Jean-Michel Blanquer a reconnu qu’il fallait un soutien de l’État « Nous n’ignorons pas qu’il y a un malaise » mais il a parlé des 25 millions et a renvoyé les associations vers les collectivités, tout en mettant en place des Parcours Emploi Compétences en peau de chagrin. Le Premier ministre recevra le rapport après l’avis du HCVA, et il annoncera son plan. Puis il y aura un 3e temps de concertation. Les rapporteurs des groupes de travail ont présenté leurs conclusions (voir ci-dessous les principales).

Lors de cette réunion, Philippe Jahshan, président du Mouvement Associatif, a fait une déclaration de départ au nom de l’ensemble des associations présentes, citant spécifiquement le CAC et le RNMA, et a insisté sur les 3 enjeux de ce travail : dégager des propositions rapidement exécutoires, ne pas se limiter à une listes de mesure mais produire le fondement d’une politique structurée de la vie associative, fonder une relation moderne et coresponsable entre les pouvoirs publics et les associations en s’appuyant sur la Charte d’engagements réciproques… Voir ICI le compte rendu synthétique de cette réunion.

Beaucoup de propositions à approfondir

Une cinquantaine de propositions ont été retenues par les rapporteurs des 3 groupes de travail. Nous n’avons pas repris ici l’intégralité de ces propositions, mais seulement une douzaine d’entre elles qui paraissent prioritaires. Pour voir ce choix de propositions c’est ICI.

Dans un premier temps, cinq de ces chantiers nécessitent un travail collectif, afin de pouvoir proposer de façon argumentée une position en cohérence avec la vision citoyenne des associations dont nous sommes porteurs :

• Évolution des subventions publiques aux associations (renforcer très fortement le FDVA comme ligne de financement structurel, financement pluriannuel des projets, amélioration des procédures). Voir ICI la proposition du CAC

• Inventaire des atteintes aux libertés associatives entre associations et pouvoirs publics, et mise au point de propositions législatives (notamment amende contre les procédures baillons) pour conforter les libertés associatives. Lire ICI la proposition du CAC

• Création d’un dispositif d’aide aux associations en difficulté. Voir ICI la proposition du CAC faite sur le groupe N°2 (celle du groupe 1 « plan d’urgence pour l’appui et le soutien des associations en graves difficulté » est ICI).

• Observations et propositions pour augmenter provisoirement l’enveloppe des Parcours Emploi Compétence (PEC) et les rendre accessibles aux petites associations (voir ci-dessous le dossier).

• Co-construction d’un dispositif d’observation partagé de la vie associative entre associations et
pouvoirs publics. Lire là, la proposition du CAC

Dans l’absolu, il serait souhaitable que le CAC approfondisse, si possible avec d’autres, ces différentes questions. Mais cela dépendra des forces disponibles. Nous recherchons donc quelques personnes prêtes à y participer. Si vous êtes intéressé.e merci de vous signaler à : contact@associations-citoyennes.net

Le plan social continue, avec des PEC en peau de chagrin

Un rapport sénatorial souligne les effets désastreux de la baisse des contrats aidés et propose
100 000 nouveaux contrats aidés en 2018. Le CAC s’y associe

La commission de la Culture et de l’Education du Sénat vient d’adopter un rapport sur l’impact de la réduction des contrats aidés sur le secteur associatif. Ce rapport souligne les « effets désastreux » de la baisse des contrats aidés, « qui a eu des impacts très lourds pour les associations, les collectivités, mais aussi les EHPAD ». Le rapport pointe l’absence d’évaluation des conséquences de la baisse des emplois aidés, d’autant plus dramatique qu’elle n’avait pas été anticipée. Or, « malgré leurs défauts, les contrats aidés permettent d’insérer dans un parcours professionnel et d’apporter une perspective aux 100.000 jeunes sortant précocement du système scolaire sans qualification et aux 240.000 chômeurs âgés de plus de 50 ans ». Sur ces bases, le rapport propose une augmentation « temporaire » de 50.000 contrats aidés « dédiée aux chômeurs de longue durée de plus de 55 ans », et de 50.000 contrats réservés « aux associations de moins de cinq salariés ». Pour lire le rapport c’est ici.

Dans un communiqué du 22 février, le CAC s’associe aux propositions de ce rapport. Voir ICI le
communiqué. Il souligne que l’augmentation du volume de contrats aidés en 2018 fera économiser 200 millions d’euros aux finances publiques, les personnes renvoyées au RSA ou au chômage coûtant en effet plus cher que les emplois aidés.

NB. Cette mesure d’urgence, si elle est indispensable et salutaire, ne remplace pas la nécessité d’un financement pérenne des activités associatives ayant une dimension de service public, non lucratives, d’intérêt général, en particulier dans les petites et moyennes associations.

La circulaire Pénicaud prolonge et amplifie les effets des contrats aidés. Le vaste plan social continue de faire des ravages, dans l’indifférence

La circulaire publiée le 11 janvier 2018 par Mme Muriel Pénicaud remplace les contrats aidés par les Parcours Emploi Compétences (« PEC »).

Une première analyse des PEC montre que ceux-ci, prolongent et amplifient les effets désastreux constatés par le Sénat. En effet, elle réduit à la fois les taux de prise en charge, la durée hebdomadaire des contrats et leur durée totale. Il n’y a plus que 140 000 contrats renouvelés, les publics les plus fragiles et les petites associations sont écartés. La disparition des emplois et des associations se poursuit en 2018, au rythme du non-renouvellement des contrats venant à échéance. Voir ICI l’analyse technique du CAC.

Le vaste plan social dénoncé par les associations citoyennes est toujours en cours, avec des
milliers de personnes qui chaque semaine retournent au RSA ou à Pôle Emploi. Au-delà des chiffres, ce sont autant de souffrances et de dignités perdues, de services qui ne sont plus rendus, d’associations en difficulté. Du fait de leur dispersion, ces suppressions d’emplois restent invisibles, alors que le dixième d’entre elles déclencherait là « une » des journaux si elles étaient concentrées en une date précise ou un lieu unique.

Faites nous part de la situation chez vous sur contact@associations-citoyennes.net

Voici quelques témoignages.

Marseille :

L’arrêté préfectoral instaurant les PEC est sortie le 14 février, avec des taux de prise en charge très faibles : 35 %, y compris pour les travailleurs handicapés et les plus de 50 ans, 40 % pour les demandeurs d’emploi depuis plus de 2 ans, 50 % pour les AVS et 55 % pour les titulaires du RSA. La prise en charge est sur 20 heures, pour une durée minimum de 9 mois. Cependant, devant les protestations qui émanent des travailleurs de Pôle Emploi, le préfet vient de décider une période transitoire jusqu’en avril où la procédure reste celle des contrats aidés. Un groupe local est en cours de constitution. Un espace a été crée pour centraliser les arrêtés préfectoraux. Pour le rejoindre, vous pouvez contacter florence@marsnet.org

Régies de quartier :

La transition vers les PEC a été (est) une catastrophe : les arrêtés mettent du temps à tomber, les directives (exemple des 13% de PEC à attribuer aux habitants des quartiers politique de la ville) ont mis du temps à arriver à Pôle Emploi, le recrutement est souvent en attente des directives du préfet. Et pendant ce temps-là, les contrats précédents se terminent et ne sont pas renouvelés. Face à ces échéances, les pratiques sont très hétérogènes : certaines Direccte lancent des contrats aidés / PEC avant même l’arrêté, pour ne pas interrompre les parcours ou bloquer des projets – ils régulariseront par la suite. Mais ce n’est pas évidemment pas le cas partout…

Quelques mobilisations en cours

La disparition des contrats aidés n’est pas la seule cause d’inquiétude et de protestations des associations. Les politiques de certains conseils régionaux, départements ou villes constituent également des facteurs aggravants de la politique d’ensemble.

Vent d’Assos Hauts de France : des États généraux de la vie associative le 20 avril

Après la création de Vent d’assos Hauts de France le 9 novembre 2017, une manifestation avec 300 personnes s’est déroulée le 1er février devant le Conseil Régional des Hauts de France, avec des prises de parole pour protester contre la façon dont la Région traite les associations citoyennes. Une délégation a été reçue par Xavier Bertrand, sans pour autant recevoir de réponses à ses questions. La mobilisation se poursuit sur 2 axes : interpeller les élus et sensibiliser l’opinion publique à la situation. De nouvelles manifestations sont prévues chaque premier jeudi du mois. Des États généraux de la vie associative sont organisés le vendredi 20 avril à Lille, avec une réunion hebdomadaire de coordination pour les préparer. Pour en savoir plus voir le Site de Vent d’Assos HDF ICI.

Soirée débat du COJEP de la Sarthe sur l’avenir des associations

Le COJEP (comité des associations de jeunesses et d’éducation populaire) de la Sarthe organise une soirée débat de réflexion sur l’avenir des associations, le 5 ou le 12 avril. Alors que les associations mènent des actions avec les habitants, ancrées dans les territoires locaux, reconnue et appréciées, l’économique prend le pas sur l’humain, les marchés publics exigent retour sur investissement qui détruit de lien social. Cette soirée débat a pour but d’aider les associations à prendre plus largement conscience de l’ampleur des problèmes. Plus d’info auprès de : gilles72@orange.fr

À Nantes, mobilisation et discussion avec l’État vont de pair

À Nantes, le collectif inter-associations a fait un état des lieux pour les différents secteurs (crèches, arts vivants, etc.). Entre fin janvier et début février, une série de rencontres a eu lieu avec la ville, la préfecture, le département, Pôle Emploi, la DIRECCTE … afin d’être au clair sur les procédures des nouveaux PEC, tenter de mobiliser les budgets des autres ministères ou de la ville et d’ouvrir la discussion sur l’abondement des postes. La ville de Nantes a voté une enveloppe pour soutenir les petites associations fragilisées par la perte de contrats aidés qui ne pourront rentrer dans la procédure des PEC et réfléchit à différentes modalités pour soutenir les associations dans leur fonction employeur.

Le prochain enjeu du collectif inter-asso nantais est d’organiser une grande réunion pour les associations afin de partager les informations, éclaircir et permettre aux associations de se saisir de cette nouvelle procédure, qu’elles ne se perdent pas dans la complexité des PEC, beaucoup étant déjà en grande difficulté.

Par ailleurs, une fois par mois le collectif organise un pique-nique pour établir une meilleure interconnaissance des associations entre elles. Cela est une première étape pour favoriser des projets associatifs et des projets collectifs. collectifinterassonantes@gmail.com

Le réseau de correspondants locaux se constitue

Au cours des 3 mois écoulés, des collectifs locaux se sont constitués, éphémères ou durables, qui ont mené un travail de sensibilisation auprès de leurs adhérents ou des habitants et envisagent de poursuivre la mobilisation. Ce réseau de correspondants locaux continue de se renforcer avec tous ceux qui souhaitent participer activement à des actions de mobilisation ou de réflexion. L’objectif est d’échanger des informations sur la suite de la mobilisation et de fournir à chacun des outils faire circuler l’information sur l’évolution des négociations, organiser des débats, mutualiser les actions, les formations ou les moyens. Si vous souhaitez faire partie de ce réseau, vous pouvez envoyer un message à contact@associations-citoyennes.net, avec en objet « correspondant » nous vous recontacterons.

Agir, comprendre

Quelques réflexions dont le CAC est proche (CR très partiel faute de place. On fera mieux la prochaine fois)

Il manque 1 million d’emplois publics et associatifs pour répondre aux besoins sociaux urgents

Sur son blog, Jean Gadrey analyse l’ensemble des services d’éducation, de santé et associatifs qui produisent du développement humain, du respect des droits et de la dignité, du lien social. Ces services vont mal, qu’il s’agisse des EHPAD, des hôpitaux, ou des besoins non couverts pour l’aide à domicile, les personnes handicapées, la petite enfance, certains secteurs de l’enseignement, les services sociaux, la culture et les loisirs accessibles à tous, les prisons, l’inspection du travail, la justice.

Toutes ces activités ont un grand défaut aux yeux de l’oligarchie au pouvoir, qui se contrefiche de l’utilité sociale : elles ne sont pas lucratives. Ou alors ils ne le deviennent que sur le « segment de marché » de ceux et celles qui peuvent payer cher pour en bénéficier, pendant qu’on en prive les moins bien lotis.

Après une comparaison internationale des pays de l’OCDE, Jean Gadrey observe que si
nous avions, en France, les mêmes normes (que dans les pays nordiques) de services aux personnes dans la santé, l’éducation, les services sociaux, les personnes âgées et handicapées, la petite enfance, il faudrait ajouter plus de 15 % d’emplois, soit autour d’un million d’emplois (pour un total de 6 millions). Leur financement ne coûterait pas plus que le CICE et le pacte « d’irresponsabilité », très inefficaces en termes d’emploi et d’utilité sociale. Et son coût net serait bien inférieur à son coût brut du fait du chômage évité (au moins 15.000 euros de dépenses publiques en moyenne par chômeur).

MES : Rencontre pour un printemps solidaire, 22/23 mars à Paris

Le MES organise un printemps de l’économie solidaire les 22 et 23 mars à Paris, autour de la question : « quel modèle socio-économique pour l’économie solidaire ? À la maison des réseaux artistiques et culturels, 221 rue de Belleville, 75019 Paris du jeudi 22 mars à 14 heures au vendredi 23 mars à 18 heures. De nombreux ateliers sont organisés autour de questions telles que « quelles coopérations socio-économiques devons-nous construire pour accompagner une transition citoyenne écologique et solidaire sur le territoire ? Quelles modalités d’hybridation des ressources ? Comment valoriser défendre notre conception de l’utilité sociale de l’intérêt général ? Comment agir ensemble ? Pour plus d’informations vous inscrire c’est ici

Ces résidences sociales neuves qui interdisent toute vie sociale

La déshumanisation est aussi dans les normes. A Aulnay-sous-Bois, une nouvelle résidence sociale a vu le jour en octobre 2016. Accueillant des travailleurs migrants, le bâtiment flambant neuf tranche avec l’esprit collectif et convivial des foyers. Sur le papier, tout paraît mieux que dans l’ancien foyer, fermé en 2016. On ne croise personne dans les couloirs. Une lumière forte et blanche les éclaire.

Chaque résident dispose d’un logement autonome de 18m2 pour les célibataires, 25m2 pour les couples. Mais en réalité tous les résidents déplorent la situation actuelle. Dès l’entrée principale, il faut un badge pour accéder. Nos conditions de vie actuelles sont comparables à celles de prisonniers dans leurs cellules. Ils ont bouleversé la vie qu’on menait de manière conviviale. Ils nous ont privés de tous les espaces communs. Même les lieux de culte ont disparu. On n’a pas une pièce où on peut se retrouver”. La refonte des foyers, devenus résidences, aurait été dictée par une circulaire du 4 juillet 2006, imposant une nouvelle architecture. Pourtant, le texte rappelait que « la résidence sociale doit s’inscrire dans une perspective d’occupation pérenne tout en facilitant la vie collective par un réaménagement des espaces adapté à un habitat permanent et favorisant la convivialité ». Lire ici l’article de Kab Niang

Construire

Chaque mois, nous restituons quelques exemples de la façon dont les associations contribuent à promouvoir une société solidaire, responsable et participative.

La Case de santé à Toulouse, pionnière de la médecine sociale

En 2016, la Case de santé à Toulouse a fêté ses 10 ans d’existence. Un parcours semé d’embûches pour ces pionniers qui rêvent d’une société où le médecin est à la fois soignant, éducateur, acteur des luttes sociales pour l’égalité et contre les discriminations. La Case de santé a failli fermer ses portes en 2014 du fait des coupes budgétaires, mais elle a finalement survécu. Le projet de la Case de santé repose sur un principe simple : la santé n’est pas uniquement l’absence de maladie. La santé doit être vue comme globale. De nombreuses études montrent le lien entre l’apparition des maladies et la dégradation des conditions de vie : cancers, diabète, obésité, stress... La promotion de la santé, définie par la Charte d’Ottawa de 1986, est l’outil qui se donne pour but de travailler sur les inégalités sociales de santé, notamment par la mobilisation collective des populations. Pour en savoir plus c’est ici

En Gironde, une déchetterie atypique organise un libre-service et divise par 2 les déchets

Le SMICVAL Market à Saint-Denis la Pile (près de Bordeaux) est une déchetterie atypique qui redonne de la valeur aux objets pour leur seconde vie à la façon d’un « supermarché inversé ». Il est possible de donner, prendre, recycler afin de favoriser le réemploi, maximiser le recyclage et réduire au minimum l’enfouissement. Cette pratique a permis de diviser par 2 la quantité de déchets, et de mener une importante campagne d’éducation des habitants. Pour en savoir plus c’est ici.

Procès bâillons : les associations demandent la création d’une amende civile

Au cours des derniers mois, les procès se sont multipliés contre des journaux (Médiapart, Bastamag, mais aussi l’Obs, le Point), ou contre des O.N.G. (Sherpa, Greenpeace), attaqués en diffamation pour avoir joué un rôle de lanceurs d’alerte ou avoir osé révéler les agissements de sociétés multinationales. Un collectif « On ne se taira pas » s’est créé contre ces procès, auquel le CAC participe. Dans le cadre de la concertation avec le gouvernement, la proposition de création d’une amende civile contre les procédures abusives des multinationales a été adoptée à l’unanimité, sur proposition du CAC. Il reste maintenant à voir si le gouvernement reprendra cette proposition et la traduire en actes. Pour voir la fiche proposée dans le cadre de la concertation.

OSEF pour Opposition à la Startupisation de l’Économie Française

À noter, une initiative qui va dans le même sens et à laquelle le CAC participe : OSEF pour Opposition à la Startupisation de l’Économie Française est un collectif informel composé de toutes les associations et autres structures militantes qui s’associent au manifeste « Nous ne serons pas les bouffons de la Startup Nation ! » (Attac, framasoft, Sciences citoyennes, Solidaire, l’Age de Faire, Revue Z, CAC,...). Le site « placard », où se trouvent les différentes ressources : https://startuffenation.fail/

 

Livres et documents

Au péril de l’humain : les promesses suicidaires des transhumanistes

Par Jacques Testart et Agnès Rousseaux, Le Seuil, série sciences ouverte

Fabriquer un être humain supérieur, artificiel, voire immortel est désormais présenté comme inéluctable. Bien que le discours officiel, en France, résiste encore à l’idéologie transhumaniste, le projet technoscientifique avance discrètement, sans que ses conséquences potentielles soient discutées. Mais qui impulse ces recherches ? Comment les champs médicaux, militaires et sportifs génèrent de l’acceptabilité sociale ? Comment les débats démocratiques sur ces questions sont-ils éludés ou confisqués ? Comment faire face à ces évolutions qui vont renforcer les inégalités entre une « techno humanité augmentée » et une sous humanité de plus en plus dépendante de technologies qui modèlent son corps et son cerveau. Non pas l’homme nouveau des révolutionnaires, mais l’homme-machine du capitalisme. Cet ouvrage de référence est en librairie depuis le 1er mars, et disponible en version numérique ICI.

« Réagir aux violences du quotidien », dans Silence de mars 2018

Par le Mouvement pour une Alternative Non-violente Comment intervenir quand je suis témoin d’une agression ou d’une situation de violence ? Que faire de ces émotions qui m’envahissent et qui m’empêchent d’y voir clair quand la tension monte ? Comment réagir aux violences sexistes quand on y est régulièrement confrontée ? Des éclairages variés pour décrypter les mécanismes de la violence et trouver des outils appropriés pour réagir. Numéro de mars de Silence, n°465, 4,80€ (+2,20€ si frais de port), 9 rue Dumenge, 69317 Lyon Cedex 04, tél. : 04 78 39 55 33, ou à commander sur www.revuesilence.net

Guide des relations entre associations et financeurs publics

Par maître Brigitte Clavagnier avec la contribution de Bérengère Denis, Alcya Conseil pour Opale/ CRDLA Culture.

Ce guide juridique recense et clarifie les nouvelles relations et modes de coopération entre les pouvoirs publics et les associations. Prenant appui sur des exemples dans le secteur culturel, il s’adresse néanmoins à toutes les associations.

Garantir la place des associations dans la société passe par la (re) légitimation de la subvention. Dans un contexte marqué par la raréfaction organisée de l’argent public et par un recours accru à la commande publique, il est crucial d’identifier les outils d’une relation contractuelle qui préserve la capacité d’initiative citoyenne.

Présentation détaillée du guide à lire ICI sur le site d’Opale. La version pdf du guide est accessible ICI.

Associations citoyennes : résister et construire – De quoi nos gouvernants sont-ils le masque ?

Par Jean-Claude BOUAL (président du CAC) et Didier Minot (membre fondateur du CAC). ne publication issues des échanges de la réunion plénière de juin 2017 « Comment poursuivre nos engagements associatifs ? » et de notre Université d’été 2017 à Lyon. Voir tous les détails et bulletin de commande ICI