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Plusieurs dispositions de la loi Macron retoquées par le Conseil constitutionnel

Bien sûr, la loi Macron adoptée à coup de 49-3 n'est pas remise en cause, mais le Conseil constitutionnel lui a asséné un sacré coup de canif. Outre certains articles considérés comme de véritables "cavaliers législatifs" en raison du fait qu'ils n'ont rien à voir avec l'objet de la loi et dont le Conseil constitutionnel a demandé le retrait, c'est une des dispositions les plus contestées que "les sages" ont rejetées.

La réforme de la justice prudhommale prévoyait en effet de plafonner les indemnités de licenciement "sans cause réelle ni sérieuse" en fonction de la taille des entreprises, ce qui de fait contrevient au principe d'égalité de traitement entre les salariés. Or, si le Conseil constitutionnel a validé la disposition qui prévoit de faire varier la somme versée en fonction de l'ancienneté dans l'entreprise, elle a par contre rejeté le critère de la taille des entreprises dans ce même calcul. En outre, il réintroduit le principe du préjudice subi, ce que la loi avait tenté de supprimer.

Le gouvernement devra revoir sa copie, à moins qu'il ne renonce à cet article qui vise à faciliter les "licenciements sans cause réelle ni sérieuse". Bien sûr, cet avis du Conseil constitutionnel est une première victoire pour les syndicats (magistrature, avocats de France et CGT) qui avaient déposé un recours devant le Conseil constitutionnel. Ce dernier a approuvé en partie leurs objections. Mais on a du mal à croire que le gouvernement renonce si facilement à cette réforme de la justice prudhommale réclamée à corps et à cri par le MEDEF.

Cependant, si le gouvernement est contraint d'accepter dans l'immédiat la censure de cet article, il y a gros à parier qu'il reviendra rapidement à la charge en présentant une nouvelle mouture qui respectera cette fois-ci les recommandations du Conseil constitutionnel tout en plafonnant les indemnités versées aux salariés licenciés sans cause réelle ni sérieuse.

D'ailleurs, peu de temps après cette annonce, Manuel Valls a réagi avec fermeté et affirmé que les articles que le Conseil constitutionnel a jugés conformes à la constitution seront rapidement mis en œuvre, tendis que les autres seront représentés devant le Parlement et entreront en application avant la fin de l'année (lire ICI). A coup de 49-3 ?

PS

Plus d'infos :

Francetvinfos

Cependant, l'essentiel de la loi Macron demeure et ne peut satisfaire les salariés et les syndicats qui les représentent. C'est pourquoi la CGT entend mobiliser dès la rentrée contre cette loi qui détruit les droits des salariés.

Ci-dessous le communiqué de la CGT suite à la décision du Conseil constitutionnel :

Plusieurs dispositions de la loi Macron retoquées par le Conseil constitutionnel
Tag(s) : #Actualité sociale, #National

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