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jean-Paul Bailly, l'ancien PDG de la Poste a été sollicité pour produire un rapport à, propos de l'assouplissement du travail les dimanches. Il faut reconnaitre que l'actualité a été particulièrement fournie sur le sujet, entendu que plusieurs enseignes sont récemment montées au créneau pour exiger une reforme en profondeur de la législation du travail sur ce sujet (entre autre). Certaines d'entre s’estimaient lésées par rapport à leurs concurrents qui avaient obtenu des dérogations.
Passons sur ce choix bien étrange d'un ex PDG pour se pencher sur des questions de droit du travail si ce n'est qu'il révéle dès le départ les intentions cachées du gouvernement. L'ex PDG en question n'était pas particulièrement bien placé en tant que patron pour prétendre à beaucoup d'objectivité en la matière. Passons aussi sur le fait que c'est alors que Jean Paul Bailly était aux commandes de la Poste que le mal être a explosé au sein de cette grande entreprise publique comme jamais cela ne s'était produit auparavant. Était-il donc qualifié pour parler conditions de travail ? On peut en douter.
Bref, l'homme dit avoir eu la volonté de s'entourer des meilleurs conseils et prétend même avoir auditionné l'ensemble des acteurs du secteur. De fait, le rapport commence par des mots forts qui sont sensés nous rassurer à propos de la volonté de préserver la journée dominicale et reconnait d'emblée que ce jour est "un jour de recentrage et de partage en famille". En bref, il ne serait pas question de le remettre en question. D'ailleurs continue le rapport, 28% des salariés en France travaillent déjà le dimanche, soit régulièrement, soit occasionnellement, ce qui fait qu'en la matière, notre pays se situe déjà au dessus de la moyenne européenne. On aurait donc pu penser que les conclusions de ce rapport préconiseraient plutôt un durcissement de la législation pour se rapprocher de cette moyenne européenne. Il n'en a rien été; tout au contraire.
D'ailleurs tout le reste du rapport est essentiellement tournée vers des préoccupations caractère commercial plutôt que social, même si le caractère social est rappeler de temps à autre, plus comme une référence au droit du travail que comme préoccupation en tant que tel.
Au final, les choix opérés par la commission a doc, s'ils étaient adoptées en l'état, , pourraient nettement aggraver les conditions de travail des salariés et remettre profondément en cause leur vie de famille.Deux dispositions en témoignent. La première qui consiste à accorder 12 dimanches de travail dérogatoire, dont 5 à la seule discrétion des entreprises commerciales et 7 avec accord des Maires au lieu de 5 dimanches dérogatoires à la discrétion des Maires actuellement. La deuxième, transformer les périmètres d'Usage de Consommation Exceptionnelle (PUCE), actuellement en vigueur par de nouvelles entités que le rapport suggère de nommer Périmètres d'Animations Concertées Commerciales (PACC) dont les conditions de compensation et de rétributions pour les salariés seraient entièrement négociées au niveau des régions sur la base du volontariat (dont tout le monde sait pertinemment que c'est une supercherie, entendu que les employeurs peuvent exercer toutes sortes de pressions sur les salariés). Surtout, les compensation ne seraient plus formalisées par la loi mais par des accords.
Personne ne sait encore quelle sera la décision du gouvernement. ce dernier devrait pourtant proposer une loi dans le début de l'année prochaine. Un chose est pourtant certaine. L'extension du travail dominical risque de creuser un peu plus l'écart avec les autres pays européens et faire de la France la championne incontestée du travail le dimanche.
Comme toujours les préambules des rapports qui préparent des régressions sociales commencent par affirmer le contraire. C'est ainsi que ce rapport qui prétend "préserver le rôle de partage et d'échange en famille" finit par dire à la fin des fins qu'il assouplit et étend le travail ce jour là. Trop forts ! Bref, c'est une nouvelle bataille qui commence avec à la clés le risque d'un nouveau recul social majeur.
Sur Montluçon, la CGT commerce et Solidaires se sont rencontré afin d'échanger sur les conséquences de cette nouvelle loi. Un communiqué commun devrait bientôt voir le jour car les deux organisations syndicales partagent à peu prêt les mêmes revendications. Regard actu vous tiendra au courant des suites que celles-ci souhaitent donner en début d'année.
Plus dinfos :
Médiapart a également mis en ligne trois petites vidéos dans le but de donner la parole à deux chercheurs en sciences sociales sur cette question. Les voici ci-dessous :
En doc attachée, le rapport Bailly en PDF (100 pages)