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Le comité de soutien ce matin autour de Sylvia à la sortie du Tribunal. La pression a changée de camp
Les lecteurs de ce blog se souviennent t-ils de cette affaire des Grillons ? Sylvia Garcia avait osé dénoncer des faits qu'elle estimait relever de maltraitance auprès de la direction de l'APEAH . Depuis sa vie était devenue un enfer au travail car les relations s'étaient fortement dégradées avec la direction, ainsi qu'avec certaines de ses collègues directement ou indirectement impliquées dans cette affaire comme nous le révélions ici même au mois de juillet dernier.
Sylvia Garcia a eu bien raison de ne pas se laisser faire. C'est ce que se disent les membres de son comité de soutien aujourd'hui. car les prud'hommes de Montluçon lui donnent raison sur bien des points. Le jugement attribue la responsabilité de la rupture du contrat de travail à la faute exclusive de l'employeur et requalifie celui ci en "licenciement sans cause réelle et sérieuse".
Pour autant le tribunal des prud'hommes estime que les faits de harcèlement moral ne sont pas suffisamment établis pour qu'ils puissent être reconnus comme tel. Il faut dire que ce genre de délit est rarement constitué en raison du fait que les preuves sont difficiles à réunir, le harcèlement ne se faisant que très rarement en présence de témoins. C'est d'ailleurs un problème que soulèvent depuis longtemps les organisations syndicales. A ce titre, la décision des prud'hommes ne fait que confirmer la difficulté sur laquelle le législateur devra bien se pencher un jour ou l'autre.
Par contre l'institution de l'APEAH est clairement condamnée pour "discrimination syndicale" et pour "atteinte à la vie privée", car la direction de l'APEAH avait cru pouvoir faire témoigner des collègues de Sylvia sur des faits qui relevaient strictement de sa vie privée. Les juges des prud'hommes ont donc sévèrement sanctionné ces pratiques délictueuses autant qu'immorales.
Au final le jugement des prudhommes n'est pas tendre avec l'institution de l'APEAH comme l'atteste l'extrait du jugement que nous nous sommes procuré (voir ci-dessous).
Pour l'instant, on ignore si l'un des deux partis prendra la décision de faire appel de ce jugement. Mais on peut estimer que l'APEAH s'en est plutôt bien sorti en évitant une condamnation pour harcèlement moral, ce qui aurait alourdi la note.
De surcroit il faut noter que cette sombre histoire n'est pas terminée pour autant car deux plaintes ont été déposées auprès du commissariat de Montluçon . Une par le CHSCT pour délit d'entrave et une autre par Sylvia Garcia pour maltraitance.
Pour celle déposée par Syvia Garcia, une enquête a été diligentée par le commissariat qui a ensuite transmis le dossier au procureur. Après examen du dossier, celui-ci devra déterminer s'il classe l'affaire ou s'il donne suite. C'est dire que l'on est pas à l'abri d'un rebondissement et après cette première condamnation de l'APEAH aux prud'hommes de Montluçon, on peut dire que la pression a clairement changé de camp.
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